Conditions Générales d'Utilisation
Accès, services, responsabilités : tout ce que vous devez savoir
Préambule
La société Mon Anglaise, SARLU au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 539 366 658, dont le siège social est situé 140 route de Cadillac, La Garère, 33550 Langoiran, France (ci-après « Mon Anglaise »), exploite le site internet accessible à l’adresse www.monanglaise.com (ci-après le « Site »), dédié à la vente de produits, d’accessoires et de pièces détachées automobiles neuves et d’occasion des marques Jaguar et Land Rover (ci-après les « Produits »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») ainsi que l’ensemble des services proposés sur le Site (ci-après les « Services »).
L’acceptation pleine et entière des présentes CGU est une condition préalable à l’utilisation du Site et des Services associés.
Article 1 – Objet et acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Mon Anglaise se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU afin de les adapter aux évolutions techniques, légales ou fonctionnelles du Site et des Services. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 2 – Services proposés par Mon Anglaise
Le Site permet à l’Utilisateur de :
- Consulter et acheter les Produits proposés à la vente,
- Obtenir des devis et passer des commandes,
- Recevoir des newsletters, offres commerciales et codes promotionnels,
- Publier des avis relatifs à ses expériences d’achat,
- Contacter le service client de Mon Anglaise,
- Participer à des jeux et concours promotionnels,
- Accéder au blog de Mon Anglaise et à ses réseaux sociaux,
- Partager des contenus (panier, avis, produits...)
Cette liste est évolutive. Mon Anglaise se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des Services à tout moment, sans formalité ni indemnité.
Article 3 – Accès au site et aux services
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès au Site (connexion, matériel, logiciels, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Mon Anglaise se réserve le droit de restreindre l’accès à tout ou partie des Services à certains Utilisateurs, notamment en cas de manquement aux CGU ou à la réglementation en vigueur.
L’Utilisateur déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter, ou de naviguer sous la responsabilité d’un tuteur légal.
Article 4 – Compte utilisateur
Pour accéder à certains Services (commandes, avis clients, newsletters, etc.), l’Utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L’Utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à signaler sans délai toute utilisation frauduleuse.
Mon Anglaise se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU ou de comportement frauduleux.
Article 5 – Règles de publication
L’Utilisateur s’interdit de publier tout contenu :
- Illicite, diffamatoire, injurieux, incitant à la haine, discriminatoire,
- Non lié à une expérience de consommation sur le Site,
- Incohérent ou sans rapport avec le Produit concerné,
- Contenant des données personnelles non autorisées,
- Visant à promouvoir une société concurrente,
- Portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers.
Mon Anglaise se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas ces règles.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le Site (textes, images, logos, vidéos, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de Mon Anglaise ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation préalable écrite de Mon Anglaise, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Article 7 – Responsabilité de l'utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des Services. Il s’engage à utiliser le Site dans le respect de la législation en vigueur et des présentes CGU.
L’Utilisateur garantit Mon Anglaise contre tout recours ou action d’un tiers liée à l’utilisation de ses Services ou à la publication de contenus non conformes.
Article 8 – Responsabilité de Mon Anglaise
Mon Anglaise s’efforce d’assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité du Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- D’accès interrompu au Site,
- D’inexactitudes ou d’omissions sur le Site,
- De pertes de données, de virus ou d’intrusions,
- De dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices commerciaux,
- De cas de force majeure ou faits imprévisibles et extérieurs.
La responsabilité de Mon Anglaise est strictement limitée au montant des Services effectivement payés par l’Utilisateur concerné.
Article 9 – Données Personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés par Mon Anglaise sont encadrés par sa Politique de Confidentialité, accessible depuis le Site. Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer à l’adresse suivante : [email protected].
Article 10 – Cookies
Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être installés sur le terminal de l’Utilisateur pour améliorer son expérience. L’Utilisateur est invité à consulter la Politique Cookies de Mon Anglaise pour plus d’informations.
Article 11 – Modifications et suppression des services
Mon Anglaise peut modifier, suspendre ou supprimer à tout moment et sans préavis l’accès à tout ou partie des Services proposés. L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant le service client ou via la Politique de Confidentialité.
Article 12 – Convention de preuve
L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements informatiques et électroniques conservés par Mon Anglaise ont valeur de preuve au même titre que des documents papiers, conformément aux dispositions du Code civil.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation, exécution ou validité relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter préalablement le service client. À défaut de résolution amiable, l’Utilisateur peut recourir à une médiation de la consommation ou saisir la juridiction compétente.